Guide
Les documents à réunir face à une PDAL
Un dossier solide commence par des pièces classées. Voici la liste, par catégorie, à préparer avant de voir l'avocat.
Identité de la société
- Les statuts à jour et leurs modifications.
- Le numéro de registre et un extrait récent.
- Les décisions de nomination des dirigeants.
- Le registre des bénéficiaires effectifs.
La procédure
- La lettre recommandée du registre, avec l'enveloppe.
- La publication de la décision d'ouverture, avec la date.
- Tout courrier du procureur ou du gestionnaire du registre.
Actif et activité
- Les relevés bancaires récents.
- Les contrats en cours, les factures, les échanges avec des clients ou des fournisseurs.
- Les titres, les créances, les biens détenus par la société.
- Les fiches de paie et les déclarations sociales, s'il y a des salariés.
Comptabilité
- Les derniers comptes annuels et les comptes déposés.
- La liste des exercices non déposés.
- Les déclarations fiscales.
Un dossier clair
Classez les pièces par catégorie et par date. Nous pouvons le faire avec vous et préparer le dossier remis à l'avocat.
Questions fréquentes
Que faire si je n'ai plus de documents ?
On les reconstitue : extraits du registre, relevés demandés à la banque, comptabilité reprise auprès de l'ancien prestataire.
Les pièces doivent-elles être traduites ?
Pas toujours. Cela dépend de la langue et de l'usage. L'avocat vous le précise.
Parlons de votre société.
Décrivez-nous votre situation et la date de publication si vous l'avez. Nous répondons avec un premier avis.