Les signes d'une société exposée à une PDAL
Une société se retrouve visée rarement par surprise. Voici les signaux d'alerte, et ce qu'il est possible de corriger avant qu'il soit trop tard.
Les signaux d'alerte
- Plus de siège social : le contrat de domiciliation a pris fin et personne ne l'a remplacé.
- Plus de dirigeant : le gérant ou l'administrateur est parti, décédé ou injoignable.
- Aucun dépôt de comptes depuis un ou plusieurs exercices.
- Aucune assemblée générale tenue.
- Aucun compte bancaire actif, aucun salarié, aucun actif.
- Des courriers du registre restés sans réponse.
Pourquoi ces signaux comptent
La PDAL suppose une société sans actif ni salarié qui présente des manquements graves. Plusieurs signaux réunis en dessinent le profil.
Ce que vous pouvez corriger
Rétablir un siège, nommer un dirigeant, déposer les comptes et tenir les assemblées. Voir remettre la société en règle.
Questions fréquentes
Une société dormante est-elle exposée ?
Si elle n'a ni actif ni salarié et qu'elle accumule des manquements, oui. Une société dormante en règle l'est beaucoup moins.
Une société étrangère de groupe est-elle concernée ?
Si elle est une société commerciale luxembourgeoise sans actif ni salarié, elle peut l'être. Les sociétés financières réglementées sont exclues.
Parlons de votre société.
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